Pourquoi l'UE a-t-elle manqué à son obligation de publier une étude d'impact sur les animaux cruciale ? Agissez !

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les révisions à apporter au cadre règlementaire, laquelle pourrait avoir des conséquences désastreuses sur des vies animales. Pourtant, elle a manqué à son obligation de publier une étude d'impact sur les animaux cruciale qui doit détailler le mal que cela cause potentiellement aux animaux.

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La consultation lancée par la Commission qui porte sur les tests de nanoparticules dans le cadre de la règlementation REACH (enregistrement, évaluation,  autorisation et restriction de substances chimiques) a été initiée, mais le document de l'étude d'impact qui détaille les effets potentiels que ces changements à la règlementation pourraient avoir sur les animaux n'a pas été publié, en dépit des propres règles de la Commission.

Les amendements proposés appellent à davantage de tests sur les animaux au cours desquels ils peuvent être enfoncés dans des tubes à peine plus grands que leur propre corps et forcés de respirer une substance pendant six heures par jour. En outre, il y aura moins de possibilités d'éviter les tests sur les animaux, et l'objectif de REACH qui est de promouvoir des méthodes sans animaux pour les études de toxicité sera mis en péril.

En méconnaissant l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui stipule que « L'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles » lorsqu'ils élaborent et mettent en œuvre une politique, la Commission faillit à son devoir de protéger le bien-être des animaux.

La Commission doit immédiatement suspendre cette consultation. Le manquement à son obligation de publier une étude d'impact sur les tests sur les animaux signifie que le processus qu'elle a initié est fondamentalement biaisé depuis le départ.

Agissez en envoyant un message au directeur général pour l'environnement de la Commission l'appelant à suspendre la consultation sur les révisions apportées à l'annexe de REACH sur les nanomatériaux.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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